Arrêté du 30 janvier 2004 portant approbation des statuts d'une institution de retraite complémentaire

J.O. 59 du 10 mars 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04716
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 30 janvier 2004 portant approbation des statuts d'une institution de retraite complémentaire

NOR : SANS0420482A

Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 30 janvier 2004, sont approuvées les modifications des statuts de la Caisse de retraite de l'industrie cinématographique, des activités du spectacle et de l'audiovisuel (CAPRICAS), qui prend la dénomination d'Institution de retraite de la presse et du spectacle (IRPS), autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre II du livre IX du code de la sécurité sociale et à reprendre les opérations relevant de la Caisse de retraite Gutenberg (Gutenberg Retraite) et de la Caisse de retraite des entreprises de la presse (CREP) ainsi que les droits et obligations qui s'y rattachent.